Plateforme SaaS de gestion de réception hôtelière

Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.1 — En vigueur au 29 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Arthora, solution SaaS de gestion de réception hôtelière accessible à l'adresse hub-reception.fr, éditée par Arthur Meriaux, domicilié en France.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

Arthora est une application web proposant les modules suivants :

Article 3 — Accès et identifiants

L'accès est conditionné à la possession d'identifiants valides (prénom et mot de passe personnel). Les identifiants sont personnels, confidentiels et non cessibles.

Lors de la première connexion, chaque utilisateur crée son mot de passe personnel. L'administrateur peut réinitialiser les accès à tout moment. En cas de perte ou compromission, le client doit contacter l'éditeur à arthur.meriaux@hotmail.fr.

Article 4 — Abonnement et tarification

Tarifs indicatifs : 250 €/mois par village — 150 €/village/mois à partir de 3 villages (tarif dégressif).

Article 5 — Durée et résiliation

Abonnement à durée indéterminée, résiliable par notification écrite (email) avec un préavis de 30 jours calendaires. À la résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf demande d'export préalable.

Article 6 — Données personnelles (RGPD)

Arthora traite des données à caractère personnel en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (UE 2016/679), le client étant responsable du traitement.

Données traitées : noms, prénoms, coordonnées et données de séjour des clients de l'établissement ; identifiants et journaux de connexion des collaborateurs.

Hébergement : Google Firebase, région europe-west1 (Belgique). Aucune donnée n'est cédée à des tiers. Durée de conservation des logs : 90 jours maximum, purge automatique.

Droits d'accès, rectification et suppression : arthur.meriaux@hotmail.fr

Article 7 — Disponibilité et maintenance

Objectif de disponibilité : 99% sur l'année civile, hors maintenance planifiée et force majeure. Les maintenances sont effectuées de préférence entre 22h et 6h, avec préavis de 24h sauf urgence.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La plateforme Arthora, son code source, son design et ses algorithmes sont la propriété exclusive d'Arthur Meriaux. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement.

Article 9 — Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte, des interruptions dues à des tiers, ni des décisions opérationnelles prises sur la base des informations affichées. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes versées au cours des 3 derniers mois.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.

Article 11 — Contact

Arthur Meriauxarthur.meriaux@hotmail.fr — hub-reception.fr

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